Code minier 1. Loi n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 portant code minier2. Décret n° 2000-308 du 2 octobre 2000 portant création et fixant les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (J.O. n° 2664 du 2.10.2000, p. 3491)3. Décret n° 2006-910 fixant les modalités d application du Code minier modifiée4. Décret n° 2010-023 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-910 Investissements et mines 1. Loi n° 2001-031 du 8.10..02 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier LGIM2. Loi n° 2005-022 du 2.08.05 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 LGIM3. Décret n°2003-784-du 8.04. 0sur les Grands Investissements miniers
