Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat

1. Orientation de l'Aménagement du Territoire

1. Loi n° 2015-051 du 03.02.16 portant Orientation de l Aménagement du Territoire

2. Décret n°2019-1931 relatif à l instruction, la validation et la mise en œuvre

3. Décret n°2019-1933 fixant la composition, l organisation et le fonctionnement des Comités prov

4. Décret n°2019-1934 portant instruction, élaboration, validation et mise en oeuvre du schéma

5. Décret n°2019-1935 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions

 

2. Urbanisme et Habitat

1. Loi n° 2015- 052 relative à l Urbanisme et à l Habitat

2. Décret n°2019-1932 relatif à l’élaboration, la validation et la mise en œuvre des Plans d Urbanisme

3. Décret n°2019-1936 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National d

4. Décret n°2019-1956 fixant les délais d instruction du permis de construire