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HISTORIQUE

HISTORIQUE DE LA SIF

En juillet 2003, la FIFATA a organisé, conjointement avec ses Fédérations Régionales d’OP dont VOMBO (Bongolava), VFTV (Vakinankaratra), VFTM (Menabe), FIFATAM (Amoron’iMania), FFTS (Sofia), des rencontres intitulées : « Rencontres entre agriculteurs et institutions : Sécurisation foncière et développement rural ». Cinq autres ateliers régionaux en résultaient. En cette période, la participation active du Premier Ministre et du Ministre en charge du foncier a été remarquée. Ces ateliers régionaux, puis nationaux,ont mis en exergue la complexité et l’amplitude de l’insécurité foncière à Madagascar et notamment la lourdeur administrative et le coût excessif de l’immatriculation foncière. En outre, l’insécurité foncière, particulièrement en milieu rural, constitue un facteur de blocage pour la productivité agricole et pour le développement socio-économique.Lors de ces rencontres, plusieurs tables- rondes ont été organisées pour débattre les thèmes ci-après : « Quel Programme National Foncier ? », « L’immatriculation foncière : un enjeu de société », « Textes juridiques et procédures administratives », « Organismes d’appui et services techniques : opérationnalité, coût, financements ».

Un plan d’action a été validé au terme de ces rencontres dont l’objectif principal est axé sur la formulation des démarches permettant la facilitation de l’accès des paysans à la sécurisation des droits foncier et la facilitation des procédures d’immatriculation foncière par une recherche d’un mode de gestion simplifié du foncier. Les orientations de ce plan d’action se basent essentiellement sur : la liquidation des demandes en cours par l’appui financier et matériel des services fonciers, la révision en profondeur des dispositions juridiques relatives à l’immatriculation foncière et l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national foncier.

Après les rencontres au CITE de 2003, des OSC œuvrant dans le domaine du foncier ont décidé, dans la même année, de se réunir et de créer une plateforme pour mieux coordonner leurs actions : la plateforme SIF (Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany ou Solidarité des Intervenants sur le Foncier) a ainsi vu le jour.Une de ses premières actions a été l’organisation d’une porte ouverte à la Bibliothèque Nationale d’Antananarivo l’année suivante (2004), un événement auquel le Ministre en charge du foncier de l’époque a participé. Cette exposition était un moyen de plaidoyer utilisé par le SIF envers l’Etat pour que ce dernier prenne des mesures adaptées pour l’amélioration du système de sécurisation foncière à Madagascar. A ces débuts, le SIF est un mouvement citoyen motivé par les besoins de quelques groupes de petits producteurs agricoles Malagasy d’accéder, de disposer et de jouir d’un des facteurs essentiels de production de biens et services : la terre. 8 En effet, les besoins de formalisation de l’appropriation d’un terrain, comme un moyen de production économique, se sont imposés lorsque les mécanismes d’héritage ne peuvent plus s’appliquer à certaines catégories socio- économiques Malagasy : les migrants, les associations paysannes, et la Commune. En 2003, ce mouvement s’est vite rendu compte que la problématique du foncier est plus complexe et demande des solutions urgentes et adéquates. D’abord, il est complexe aux vues d’une diversité de tenure et de modèle de gestion qui parfois évoluent en parallèle, se superposent ou s’opposent, devenant un des objets de litiges et contentieux qui engorgent les tribunaux. Ensuite, il requiert une ou des solutions urgentes car le foncier, en devenant un objet de litiges, menacent la paix sociale qui est déjà précaire en milieu rural. Enfin, l’adéquation des solutions renvoie surtout aux enjeux actuels de la gestion foncière car le besoin d’exploitation du foncier a nettement évolué avec le contexte socio-économique national et mondial, et que l’anticipation des besoins futurs est exigée avec les solutions d’aujourd’hui. D’autres intervenants dans le secteur foncier ont rejoint les premiers activistes pour donner de l’ampleur au mouvement et a abouti à son institutionnalisation en association à but non lucratif en 2006. Durant ces trois premières années d’existence, le SIF a agi et fonctionné avec les ressources propres de ses organisations membres.

Des associations, des ONG, des fédérations et confédérations d’organisations paysannes ont rejoint le mouvement et ont également persuadé leur partenaire technique et financier de soutenir le SIF et sa cause. En plus des engagements forts de la part de ses membres, la SIF bénéficie, désormais, de ressources financières plus conséquentes pour insuffler des changements concernant la législation et la réglementation nationale, de faire peser la balance des négociations au profit des petits producteurs agricoles et des victimes de non-droits, de mieux informer les citoyens Malagasy et les acteurs internationaux sur le foncier à Madagascar. La SIF dispose d’une équipe de coordination technique de ses activités, certes petite mais compétente pour mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membres.